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L’Urssaf intègre le réseau France services pour renforcer l’accompagnement des usagers

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Lors du Salon des maires et des collectivités locales, l’intégration des démarches de l’Urssaf au bouquet de services France services a été officialisée par la signature d'une convention entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires et l’Urssaf.

Les particuliers employeurs et les auto-entrepreneurs pourront désormais s’adresser aux conseillers France services pour être accompagnés dans leurs démarches. Cette collaboration a pour objectif de proposer un accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire mais également d’élargir l’offre d’accueil physique de l’Urssaf. 

Avec l'entrée prochaine de l'Urssaf, le réseau France services poursuit la diversification de son offre pour s'adapter au mieux aux besoins des usagers en les accompagnant dans leurs démarches administratives du quotidien.

Les démarches réalisables en maisons France services

  • Pour les particuliers employeurs adhérents au Cesu ou à Pajemploi : créer un compte en ligne, et par exemple bénéficier de l'Avance immédiate du crédit d'impôt ;
  • Pour les salariés des particuliers employeurs adhérents au Cesu ou à Pajemploi : créer un compte en ligne, imprimer et télécharger leurs bulletins de paie, notamment pour qu'ils bénéficient de leurs droits auprès de France Travail ;
  • Pour les auto-entrepreneurs : être accompagnés dans l'utilisation des services en ligne comme le dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires ou la demande d'attestation.

Avec l'intégration prochaine des démarches de l'Urssaf, France services poursuit la diversification de son offre pour s'adapter au mieux aux besoins des usagers en les accompagnant dans leurs démarches administratives du quotidien.

Une intégration progressive de l’Urssaf 

Durant le deuxième semestre 2024, 15 Urssaf ont pu participer à la première phase de préfiguration au sein des maisons France services. 

Au total, 19 départements sont concernés, l’Ardèche, l’Aube, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corrèze, les Côtes d’Armor, le Doubs, les Hautes-Alpes, l’Indre, le Jura, la Loire, la Loire-Atlantique, la Meuse, la Moselle, les Pyrénées Orientales, le Val-de-Marne, la Vendée et la Vienne.

La généralisation de l’intégration de l’Urssaf se fera début 2025

Signature convention Urssaf - ANCT, Salon des Maires, Gaël Coto Partenaires nationaux Activé

L’amélioration de l’aménagement des France services rendu possible par un nouvel appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, Lieux accueillants »

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Schéma d’aménagement produit pour une France services lauréate La Banque des Territoires poursuit son appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Lieux innovants, Lieux accueillants » jusqu’au 10 novembre 2024. Celui-ci est à destination des maisons France services pour les accompagner dans l’amélioration de leurs espaces et leur offre de services.

Un dispositif d’accompagnement permettant de structurer l’offre de service aux besoins des territoires

L'appel à manifestation d’intérêt s'inscrit dans la volonté de bénéficier d'une meilleure structuration de l'offre de services. Pour mener à bien cette structuration, la Banque des Territoires réalisera une analyse des données du territoire couplant les données de la France services, les données socio-démographiques du bassin de vie et les besoins remontés par les conseillers France services et leurs usagers.

Concrètement, cela signifie que les maisons France services lauréates bénéficient d’un accompagnement personnalisé de la part de la Banque des Territoires, du diagnostic au plan d’actions à mettre en œuvre pour le projet, et obtiennent des financements en ingénierie de projet, avec :

  • Une expertise en design d’espace ;
  • Une expertise en design de services ;
  • Une expertise en ingénierie immobilière.

Des outils de design de projets et de lieux seront également mis à disposition dans la mise en œuvre de leurs projets. 

Aujourd’hui ce sont plus d’une centaine de maisons France services accompagnées dans le cadre de ce dispositif sur l'ensemble des territoires.

Modélisation 3D produite pour une France services lauréate

Plus de 150 maisons France services bénéficient déjà de l’accompagnement de la Banque des Territoires depuis le lancement de l’AMI « Lieux innovants, Lieux accueillants » 

Carte des France services lauréates de l’AMI

154 maisons France services ont été sélectionnées pour intégrer les trois premières promotions de l’accompagnement « Lieux innovants, Lieux accueillants » et bénéficier d’un accompagnement renforcé de la Banque des Territoires pour faire de leurs lieux des espaces attractifs, chaleureux et écologiques et ainsi garantir une meilleure qualité d'accueil et une hausse de la fréquentation. 

L’objectif est d’accompagner 200 maisons France services d’ici fin 2024. Il est encore possible de candidater jusqu’au 10 novembre 2024.

Plus d'information sur l'AMI et modalités pour candidater

Retour d’expérience de la France services de Saint-Laurent-de-la-Salanque

La France services de Saint-Laurent-de-la-Salanque disposait de deux axes principaux de travail, l’aménagement de l’espace et le renforcement de l’accès et l’usage de l’étage. 

Pour améliorer l’aménagement de l’espace, la Banque des Territoires a aidé cette France services à renforcer la sécurité de l’entrée de la maison France services et également à repenser la salle d’attente. Les espaces d’accueil ont aussi fait l’objet d’une nouvelle réflexion pour recevoir les usagers dans de meilleures conditions

Quant au renforcement de l’accès, l’appui de la Banque des Territoires a permis d’assurer un accès PMR à l’ensemble de l’espace, d’améliorer les possibilités d’accueil de nouvelles activités et offres. Enfin, elle permet également de mettre à profit un espace équipé et disponible pour les usagers. 

Initiative locale

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Simplification : l’État publie des tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles

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Afin de guider les Français dans leurs démarches essentielles les plus courantes, la direction interministérielle du numérique (DINUM) publie, aux côtés de 7 ministères, des tutoriels vidéo s’inscrivant dans la continuité du Comité interministériel de la Transformation publique et dans le cadre des travaux de dématérialisation et de simplification des démarches essentielles des Français.

Quels sont les objectifs de ces tutoriels ?

L'objectif est d'assurer un accompagnement concret et durable aux personnes en situation d'illectronisme ou celles concernées par des difficultés d'accès au numérique. 

Avec ces tutoriels, l’ambition est également de lutter contre le non-recours aux droits : 23% des situations de non-recours étant dues à la complexité administrative, deuxième cause après le manque d’information sur les aides, représentant quant à lui 39% de ces situations (étude de la Drees d’avril 2023).

Pour quelles démarches administratives essentielles ? 

  • Saisir le Défenseur des droits
  • Signaler une utilisation frauduleuse de carte bancaire en ligne 
  • Consulter ses points permis de conduire
  • Demander l’aide au logement (APL)
  • Formuler ses choix d'orientation en fin de collège (post 3ème)
  • Formuler ses choix d'orientation au lycée (post seconde GT)
  • Faire son recensement citoyen obligatoire
  • Participer à la journée défense et citoyenneté
  • Demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Demander l'aide juridictionnelle
  • Demander un logement en cité universitaire
Tutoriel vidéo | CAF : demander l'aide au logement

CAF : demander l'aide au logement

Je m'appelle Brice et je travaille à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, le siège des CAF. Je vais vous expliquer comment faire votre demande d'aide personnelle au logement sur le site caf.fr. 

Alors l'aide au logement, c'est quoi ? Il s'agit d'une allocation versée chaque mois pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale. Ce logement doit être un logement décent, c'est-à-dire conforme aux normes de santé et de sécurité. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté direct entre vous et le propriétaire.Il ne peut donc s'agir ni de vos parents ni de vos enfants. Si vous occupez un logement social type HLM ou CRUZ,l'aide est versée directement à votre bailleur qui la déduit ensuite du montant de votre loyer.

Dans les autres cas, l'aide au logement vous est versée directement, sauf si votre propriétaire souhaite la recevoir. Il est important d'effectuer votre demande dès votre emménagement afin de ne pas perdre de droit. Qui peut bénéficier de cette aide ? L'aide au logement concerne les foyers avec des revenus modestes, avec ou sans enfants à charge. Elle est également versée aux étudiants qu'ils résident dans un logement locatif ou dans un foyer par exemple. Le droit à l'aide au logement est déterminé en fonction de votre lieu de résidence, de la composition familiale et des ressources de votre foyer. Le montant de cette aide est calculé en fonction de vos ressources des 12 derniers mois. Il s'ajuste tous les 3 mois pour s'adapter au mieux à votre situation financière.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, n'hésitez pas à estimer votre droit grâce à notre simulateur sur le site CAF.fr dans la rubrique Aides et démarches. Cela ne vous prendra pas plus de 5 minutes. Attention, le montant estimé est indicatif, seule la demande complète permet de calculer le montant exact de votre aide.

Comment faire votre demande ? 

Si vous n'êtes pas allocataire et qu'il s'agit de votre première demande, commencez par créer votre espace personnel sur le site CAF.fr ou téléchargez l'application mobile CAF Mon Compte. Votre espace personnel vous permettra de suivre et d'effectuer vos démarches, mais aussi de visualiser le montant de vos droits et de vos paiements. Pour cela, vous devez vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre pièce d'identité. Un numéro de portable ou une adresse mail vous sera également demandé pour sécuriser cet espace. Il ne vous reste plus qu'à créer votre mot de passe et le tour est joué.

Vous pouvez également utiliser France Connect, qui sécurise votre identité et facilite le pré-remplissage de certaines données. C'est plus simple et plus rapide. Si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, un identifiant provisoire vous est attribué. 

Si vous êtes déjà allocataire, connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale ou votre identifiant provisoire et votre mot de passe. Un test d'accès vous permet de savoir en quelques questions si vous êtes éligible à cette allocation. Si c'est le cas, vous pouvez continuer sur la saisie de la demande. Pour cela, rassemblez et préparez toutes les informations et pièces justificatives nécessaires. Elles sont listées sur le premier écran. Si vous n'avez pas toutes ces informations, vous pouvez mettre en attente votre demande à chaque étape de la saisie pour la reprendre plus tard. Tout au long de votre démarche, des bulles d'aide vous expliquent certains termes et vous permettent de bien compléter votre demande. Vous pouvez aussi poser des questions sur le chatbot, accessible sur chaque écran.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez déclarer les informations relatives aux membres de votre foyer et à votre logement. Si vous êtes déjà allocataire, vous n'avez qu'à confirmer ou actualiser votre profil et déclarer les informations relatives à votre logement. Vos revenus des 12 derniers mois sont récupérés automatiquement. Toutefois, certaines ressources, par exemple les pensions alimentaires reçues, ne peuvent pas l'être. Pour ces situations, le montant à déclarer est annuel.

Lorsque vous avez complété votre demande, un récapitulatif vous permet de vérifier les informations saisies. Vous pouvez les modifier en cliquant sur le crayon bleu si vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur.

Deux informations à connaître si vous êtes étudiant. Vous n'avez aucune ressource à déclarer si vous êtes étudiant et que vous êtes âgé de moins de 28 ans. Pensez également à déclarer si vous êtes boursier. Nous en tiendrons compte pour le calcul de votre aide au logement. Si vos parents perçoivent des prestations familiales pour vous, les allocations familiales par exemple, votre demande d'aide au logement aura des conséquences sur le montant de leurs prestations. Ils peuvent se renseigner directement auprès de leur CAF pour connaître le montant éventuel de baisse de leur droit. Vous pourrez comparer le montant de cette baisse avec l'estimation de votre droit d'aide au logement et ainsi faire le bon choix. Une fois que vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement, elle est recalculée tous les trois mois en fonction des ressources des douze derniers mois de votre foyer. 

Selon votre situation professionnelle, soit nous recalculons automatiquement votre droit et vous n'aurez pas besoin de déclarer vos revenus, soit nous vous réclamons vos ressources et vous devez effectuer une déclaration tous les trois mois. Pensez à activer les notifications sur l'application mobile, ainsi nous vous alertons dès que vous avez une démarche à réaliser sur votre compte. N'oubliez pas de mettre à jour dans votre compte CAF tout changement dans votre situation familiale, votre situation professionnelle ou votre nouvelle adresse en cas de déménagement. 

Voilà, je vous ai donné toutes les clés pour réaliser votre demande d'aide au logement. À très bientôt sur CAFFR, sur notre application mobile, dans nos points d'accueil physiques ou par téléphone au 3230. 

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Dès janvier 2024, les démarches MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt' et Chèque énergie seront intégrées à l'offre de services

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Ce mardi 21 novembre 2023, à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Agnès Pannier-Runacher et Stanislas Guerini ont signé un double partenariat permettant d'intégrer à l'offre France services de nouvelles démarches relatives au chèque énergie ainsi qu'à MaPrimeRenov et MaPrimeAdapt à compter du 1er janvier 2024.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière conçue pour prendre en charge une partie des dépenses liées aux travaux ou charges énergétiques des logements. Si aujourd'hui, le taux d'usage du chèque énergie s'élève à 83% pour 5,6 millions de bénéficiaires, l'intégration de cette nouvelle démarche va permettre aux usagers d'obtenir davantage d'informations relatives à ce dispositif.

A partir du 1er janvier 2024, dans les France services il sera possible :

  • D'être informé sur les conditions d'éligibilité et sur l'utilisation possible
  • D'être accompagné dans la réalisation des démarches administratives
  • D'être orienté vers une assistance dédiée

MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'

Le partenariat lie également l'Agence nationale de l'habitat et permet ainsi d'intégrer MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' au panel de services proposés en espaces France services. MaPrimeRénov' est un dispositif d'aide à la rénovation énergétique et de lutte contre les passoires thermiques et MaPrimeAdapt' est un dispositif d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap.

Grâce à ce partenariat, les conseillers France services seront aptes à :

  • Informer les ménages sur l'existence de MaPrimeRénov et de MaPrimeAdapt' et sur les aides mobilisables
  • Accompagner les usagers dans les aspects administratifs des démarches
  • Appuyer les usagers dans le dépôt de leur demande et dans la création de compte sur le site internet FranceRénov'

Les espaces France services : réseau de proximité

France services est la concrétisation de la politique publique de réinvestissement dans les services publics sur tout le territoire porté par le Président de la République et mis en place par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.

Retraite, santé, accès aux droits, logements, emplois, accompagnement numérique... autant de thématiques pour lesquelles il est possible d'être accompagné dans les plus de 2 600 France services. Avec plus de 800 000 démarches par mois, 9 usagers sur 10 déclarent être satisfaits de l'accompagnement qui leur a été délivré.

Grâce à ce partenariat, les conseillers France services renforceront l'accès à ces aides en proposant un appui et un accompagnement dans la réalisation et dans l'obtention du chèque énergie et/ou de MaprimeRénov' et MaPrimeAdapt'.

« Avec ce double partenariat, nous renforçons l’accès de nos concitoyens à deux dispositifs essentiels qui feront désormais partie du panel de services proposés par les maisons France services : le chèque énergie, qui bénéficie à 5,6 millions de Français et dont nous souhaitons augmenter encore le taux de recours ; les aides à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov, avec un accompagnement personnalisé partout sur le territoire, qui viendra renforcer le maillage des espaces conseil France Renov existants. Cela va dans le sens de la politique du dernier kilomètre, souhaitée par le Président de la République, afin de mettre l’ensemble des dispositifs à la portée de tous les Français. »

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique

« J’avais fixé l’objectif d’un élargissement de l’offre des démarches proposées par les France services afin que davantage d’opérateurs intègrent le réseau France services. Cela est maintenant chose faite, puisque ce service public de proximité met son maillage territorial important, déjà plus de 2 600 France services, et la simplicité de son fonctionnement au service de plusieurs nouvelles démarches administratives : le chèque énergie, MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt. Le retour des services publics au cœur des territoires répond au besoin des Françaises et Français : plus de voix et de visages, moins de complexité dans les démarches, et un effort particulier en direction des territoires les plus en retrait. »

Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et le fonction publiques

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