Données personnelles et cookies

Données personnelles

l’Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site France-services.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site France-services.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent l’Agence nationale de la cohésion des territoires de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’informations et formulaires de contacts).

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

  • En envoyant un courriel via ce formulaire de contact ;
  • En envoyant un courrier à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Service communication - 20, avenue de Ségur 75007 Paris.

Traceurs et cookies

3 types de cookies sont déposés sur france-services.gouv.fr.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Liste des cookies de suivi :

Nom du cookie : Tarteaucitron.
Finalité : Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies.
Durée de conservation : 12 mois.

Nom du cookie : cf_clearance
Finalité : Identifie le client individuel derrière une adresse IP partagée et applique des paramètres de sécurité personnalisés.
Durée de conservation : 12 mois.

Nom du cookie : __cf_bm
Finalité : Distingue les humains des robots.
Durée de conservation : 30 minutes.

Cookies de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies.

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, …)

Nous utilisons l‘outil de mesure d’audience Eulerian. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l'internaute relatif au dépôt des cookies analytics, l'autorité française de protection des données (CNIL) ayant accordé une exemption au cookie Web Analytics d’Eulerian (en savoir plus).

Aucunes de vos données personnelles ne sont exploitées par le gouvernement. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier ce paramètre en vous rendant sur ces pages permettant d’exclure les données de votre navigation (refuser le dépôt de cookie Eulerian).

Liste des cookies de suivi :

Nom du cookie : etuix.
Finalité : Audience Eulerian.
Durée de conservation : 13 mois.

Nom du cookie : et0.
Finalité : Audience Eulerian.
Durée de conservation : 13 mois.

Nom du cookie : et1.
Finalité : Audience Eulerian.
Durée de conservation : 13 mois.

Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site France services s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers dont le fonctionnement nécessite le dépôt de cookies : Daily Motion, YouTube, Viméo, Snapchat, Adform, Facebook Pixel.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur France services, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies (lien présent en bas de chaque page du site). Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utilisez notre outil de gestion des cookies.

Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :

Cookies déposés et opt-out