Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L’équipe de France services s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
france-services.gouv.fr.

État de conformité

Le site france-services.gouv.fr est en conformité partiel avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société
Temesis révèle que :

75,86 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 44
  • Nombre de critères non conformes : 14
  • Nombre de critères non applicables : 48

Contenus non accessible

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images informatives n’ont pas d’alternatives pertinentes ;
  • L’utilisation des légendes d’image est inappropriée ;
  • La sémantique du composant fenêtre de dialogue (rôle, état ou valeur) n’est pas utilisé de manière appropriée dans certains contextes ;
  • Des éléments sémantiques sont utilisés de manière inappropriée (notamment des élément de liste) ;
  • La hiérarchie des titres n’est pas cohérente dans certaines pages et présente une anomalie au niveau du pied de page ;
  • Certains contrôles de formulaire ne font pas l’objet d’un regroupement qui permettrait d’en comprendre la finalité ;
  • Le menu de navigation principale n’est plus structuré comme une zone de contenu en mode mobile.

Non conformité

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :
Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : module cartographique leaflet car une vue liste est mise à disposition.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 janvier 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.3, Firefox 120
  • aws 22, Firefox 120
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • LandMark
  • Color Contrast Analyzer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site frances-service.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse

71120 75342 Paris Cedex 07.

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