Démarches et services
Dans chaque France services, vous avez accès aux 11 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, et point-justice. Vous aurez une réponse adaptée à votre situation de vie en un lieu unique.
Un accompagnement humain et personnalisé
Les conseillers France services peuvent :
vous accompagner dans les principales démarches administratives quotidiennes, répondre à vos questions et vous aider dans les démarches en ligne
résoudre vos situations plus complexes
en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires
vous mettre à disposition et accompagner l'utilisation d'outils informatiques
(création d'une adresse email, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs)
Les partenaires nationaux France services
Au sein d'une France services, vous pouvez réaliser vos démarches administratives en lien avec les 11 partenaires nationaux :
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :
- réaliser sa déclaration de revenus pour les impôts,
- être informé sur le prélèvement à la source et son articulation avec l'impôt sur le revenu,
- déclarer la naissance d’un enfant,
- déclarer un décès,
- éditer un double de l'avis d'imposition,
- déclarer l’occupation de ses locaux dans "gérer mes biens immobiliers",
- acheter un timbre fiscal,
- signaler un changement de revenu,
- signaler un changement de situation (divorce, décès, retraite) pour mise à jour du taux de prélèvement...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Caf :
- réaliser une demande de RSA ou une déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA,
- réaliser une demande de Prime d’activité ou une déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité,
- être accompagné dans les demandes d'aides au logement (APL, ALF, ALS),
- réaliser les démarches liées à l’allocation de rentrée scolaire,
- faire une demande d'allocation éducation de l'enfant handicapé,
- être accompagné pour les démarches liées à la naissance / adoption de l’enfant : déclarer la naissance d’un enfant, prime à la naissance / adoption, modes de garde…
- déclarer une grossesse,
- déclarer un changement de situation : adresse, coordonnées téléphoniques / mail, situation professionnelle, situation familiale…
- déclarer un décès,
- déclarer une séparation,
- être accompagné pour les démarches liées à la pension alimentaire,
- faire une demande d’allocation journalière de présence parentale,
- faire une demande d’allocation proche aidant,
- informer sur le fond de solidarité pour le logement...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l'Assurance maladie :
- présenter les démarches en ligne pouvant être effectuées depuis le compte ameli (sur Web ou sur l’appli Compte ameli),
- activer votre compte ameli si vous êtes à l’aise avec le numérique,
- demander une carte Vitale et/ou une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
- télécharger, éditer ou imprimer une attestation de droits, un relevé d’indemnités journalières, un relevé fiscal,
- demander la Complémentaire santé solidaire (C2S),
- suivre votre maternité : déclaration de grossesse, déclaration de naissance, télécharger les documents…
- réaliser un changement de situation : changement d'adresse, perte d’un proche…
- déposer une première demande d’aide médicale d’Etat,
- être informé sur certaines démarches (demande de pension d’invalidité, le suivi de vos remboursements de soins…)
- être accompagné sur le dispositif Mon espace santé (MES)...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l'Assurance retraite :
- compléter et déposer une demande de retraite,
- compléter et déposer un dossier de demande de réversion,
- suivre l'avancement du dossier de retraite (suivi de la demande, de la messagerie, poser une question à un conseiller, fournir les documents demandés),
- demander une attestation de paiement,
- consulter le calendrier des paiements de votre retraite,
- consulter vos trois derniers paiements,
- demander une allocation veuvage,
- être accompagné sur le dispositif retraite progressive,
- faire une estimation de l'âge et du montant de la retraite,
- déclarer un décès,
- déclarer un changement d'adresse,
- demander, télécharger un relevé de carrière...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- réaliser une pré-demande de CNI ou de passeport,
- prendre rendez-vous sur le site des mairies pour déposer ma demande de CNI ou de passeport,
- acheter un timbre fiscal,
- demander la carte grise (certificat d'immatriculation) d'un véhicule,
- réaliser des modifications sur la carte grise,
- déclarer la cession (vente) du véhicule,
- demander un permis de conduire suite à réussite à l’examen, ou après une annulation,
- faire des modification sur le permis de conduire,
- connaître son solde de points, demander un relevé restreint,
- faire la demande d'un permis international,
- échanger mon permis de conduire étranger contre un permis français,
- s'inscrire à l'examen du permis de conduire (candidat libre),
- demander un certificat de non gage (certificat de situation administrative).
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à France Travail :
- informer des horaires d'ouverture des agences France Travail les plus proches,
- s'inscrire en tant que demandeur d'emploi,
- actualiser chaque mois sa situation,
- découvrir le site francetravail.fr, les services en ligne et les applications de France Travail,
- accéder à son espace personnel en ligne et y suivre ses démarches,
- échanger en ligne avec son conseiller France Travail (envoi de documents, prise de rendez-vous en ligne...),
- réaliser un entretien en visio avec son conseiller France Travail,
- être informé sur l'agence France Travail la plus proche et sur ses horaires d'ouverture,
- être informé sur les services, les aides, les évènements et les formations proposées par France Travail.
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à La Poste :
- réaliser un changement d'adresse
- réexpédier et faire suivre son courrier
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Mutualité sociale agricole (MSA) :
- déclarer une grossesse,
- déclarer la naissance d’un enfant,
- être accompagné dans les aides liées à la naissance de l’enfant,
- réaliser ou demander une simulation pour les aides au logement (APL, ALF, ALS),
- demander une prime de déménagement,
- AAH, allocation éducation de l'enfant handicapé, allocation journalière présence parentale, allocation journalière proche aidant,
- demander une allocation veuvage,
- demander une pension de réversion,
- déposer une demande de RSA,
- consulter ses trois derniers paiements de pension,
- consulter un calendrier de paiement de pension,
- demander une attestation de paiement de pension,
- compléter et déposer un dossier de demande de réversion,
- compléter et déposer un dossier de retraite,
- demander, télécharger ou mettre à jour un relevé de carrière...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives au point-justice :
- présenter les différents interlocuteurs du domaine juridique (lieu d’accès au droit, professionnels du droit, associations d’aide aux victimes, Bureau d’aide aux victimes, Service d’accueil unique du justiciable, CDAD, Maison de la justice et du droit, conciliateur, point-justice, médiateur...),
- demander un extrait du casier judiciaire sur le site justice.fr,
- demander une aide juridictionnelle en ligne sur le site https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/,
- présenter le site justice.fr et le numéro unique de l’accès au droit le 30 39...
Exemples de démarches réalisables en France services relatives à France Rénov' :
- Présentation de France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat et des aides financières : MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov',
- Accompagnement à la création de compte sur le site internet France Rénov',
- Aide au dépôt des demandes d'aides en ligne et demande de paiement du solde.
Exemples de démarches réalisables en France services relatives au Chèque énergie :
- Présentation des conditions d'éligibilité et d'utilisation possible du Chèque énergie,
- Aide à la création du compte sur le site internet Chèque énergie,
- Accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches et orientation vers une aidée dédiée.
Exemples de démarches réalisables en France services
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous faire accéder à une information de premier niveau en matière de fiscalité des particuliers ou de paiement des recettes recouvrées par la DGFiP (secteur public local, amendes...)
- Présenter les principales fonctionnalités du site impots.gouv.fr
- Vous accompagner pour effectuer vos démarches en ligne et « papier », pour activer l'espace particulier sur le site et utiliser les principales fonctionnalités et démarches proposées
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Demander ou renouveler un permis de conduire
- Demander ou renouveler un certificat d’immatriculation (carte grise)
- Effectuer la demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous informer de manière générale sur les prestations, services et démarches de la Caf
- Vous aider à comprendre des informations Caf.fr et de l’application mobile Caf mon compte : notifications, courriers, courriels
- Vous orienter dans l'utilisation du compte Caf sur le site caf.fr et l'application mobile
- Vous aider à utiliser les outils de simulations et réaliser des demandes de prestations
Accéder aux fiches pratiques sur le site Caf.fr :
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous informer globalement sur vos droits, démarches et sur les horaires d'ouverture des agences France Travail les plus proches
- Vous accompagner dans la réalisation de CV et de lettres de motivation
- Vous orienter dans l'utilisation du site francetravail.fr : création d'un espace personnel, inscription/réinscription en ligne, utilisation de l'Emploi Store, simulation d'allocations, prise de contact avec votre conseiller France Travail
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous délivrer une information générale et/ou personnalisée de premier niveau (démarches, horaires des agences de la Caisse primaire d'assurance maladie les plus proches),
- Vous orienter le cas échéant vers l'utilisation du compte ameli web et l'application Compte ameli sur votre téléphone portable,
- Vous aider à l’ouverture d’un compte ameli si vous êtes à l’aise avec le numérique,
- Vous orienter et vous accompagner vers l'ensemble des services disponibles en ligne,
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Accéder aux droits et démarches vous concernant pour votre retraite
- Créer votre espace personnel
- Faire la simulation de vos prestations retraite
- Faire votre demande de prestation sur internet
- Accéder à la fiche pratique sur le site service-public.fr
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous assurer un premier accueil inconditionnel et vous orienter vers un dispositif de proximité en matière d'accès au droit, généraliste ou spécialisé, au sein du réseau des point-justice.
- Vous donner des coordonnées de professionnels de la justice (avocats, notaires, huissiers) seuls habilités à délivrer des conseils juridiques
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Vous donner une information d'ordre général (allocations, services, démarches et conditions)
- Vous orienter vers l'utilisation du site mon-enfant.fr, ameli.fr et des applications mobiles
- Vous aider pour naviguer sur le site en cas de difficulté d'usage numérique (trouver des informations relatives au dossier, télé-procédures, prise de rendez-vous)
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Connaitre vos droits en termes d'aides financières : MaPrimeAdapt' et MaPrimeRénov',
- Déposer votre demande d'aide en ligne et demande de paiement du solde,
- Trouver un conseiller près de chez vous sur le site internet de France Rénov'.
Les conseillers France services vous accompagnent dans vos démarches pour :
- Connaitre les conditions d'éligibilité et les procédures d'obtention du Chèque énergie,
- Réaliser la création de compte en ligne sur le site internet du Chèque énergie,
- Suivre la synthèse de ma situation sur l'utilisation du Chèque énergie.